Solidarity with Victims and for Peace
Solidarité avec les Victimes et pour la Paix (SOVIP-asbl) , ONG à but non lucratif oeuvrant en République Démocratique du Congo
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Textes de références et de bases du travail

Déclaration du millénaire / Nations unies,  2000

Déclaration universelle des droits de l'homme, Nations unies, Paris, 10 décembre 1948


Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels,  Nations unies, 1966


Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Nations unies, 16 décembre 1966


 
Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Nations unies, 1966


Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques,UN, 1989

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, UN, 1984


Protocole facultatif Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, UN, 2002

Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes…de promouvoir et protéger les droits humains, UN, 1998

Proclamation de Téhéran / Conférence internationale des droits de l’homme, Téhéran, 1968

Résolution 1803 (XVII) de l'Assemblée générale en 1962, "Souveraineté permanente ressources naturelles, UN, 1962

Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale / Nations unies, 1963


Convention internationale contre l'apartheid dans les sports / Nations unies, 1985


Convention concernant la discrimination (emploi et profession) / Organisation Internationale du travail, 1958


Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement / Nations unies, 1960


Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement,Unesco, 1962


Convention sur l'égalité de rémunération, OIT, 1951


Déclaration sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, UN, 1981

Déclaration sur ..et les préjugés raciaux,Unesco, 1978
 

Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes / Nations unies, 1967

 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, UN, 1979

 Convention sur les droits politiques de la femme, Nations unies, 1952


Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en urgence et de conflit armé, UN, 1974


Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes / Nations unies, 1993


Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, UN, 1999

Déclaration des droits de l'enfant / Nations unies, 1959
Convention relative aux droits de l'enfant / Nations unies, 1989

Protocole facultatif Convention droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, UN, 2000

Protocole facultatif  Convention droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants…,UN, 2000

Convention sur l'esclavage,Société de Nations, 1926

Protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926 / Nations unies, 1953

Convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage / Nations unies, 1956

Convention sur le travail forcé , OIT, 1930

Convention sur l'abolition du travail forcé, OITl, 1957
 
Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, UN, 1949

Convention relative au droit international de rectification / Nations unies, 1952

Convention sur la politique de l'emploi [n°122] / Organisation Internationale du Travail, 1964
Convention concernant la promotion de la négociation collective [n° 154] / Organisation Internationale du Travail, 1981


Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants [n° 169] / OIT, 1989

Convention sur les pires formes de travail des enfants / Organisation Internationale du travail, 1999


Recommandation sur les pires formes de travail des enfants / Organisation Internationale du Travail,1999

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide / Nations unies, 9 décembre 1948


Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité


Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité

Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne


Convention de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer


Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre


Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 Août 1949
 

Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux / Protocole I


Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux / Protocole II

Déclaration sur la contribution d'organes d'information au renforcement de la paix…, Unesco, 1978

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale / Nations unies, 1965

Convention sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage n° 168,OIT,1988
 
Convention sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid , UN, 1973
 
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